Conditions Générales de Vente
Christophe Pellé (ci-dessous « l’Auteur ») propose à ses Clients (ci-dessous « le Client ») la vente de Tirages d’Art, de tirages photo classiques et de Cession de droit photo. Toute commande implique de la part du Client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance.
1. TYPE DE PRODUITS ET SERVICES
Les Tirages d’Art sont des œuvres d’art originales créées par l’Auteur. Ces tirages sont signés, numérotés, et édités à 15 exemplaires maximum, tous formats et supports confondus. Ils sont imprimés par un professionnel sous le contrôle de l’Auteur. Ils bénéficient du statut fiscal d’œuvres d’art au sens de l’article 98A de l’Annexe 3 du Code Général des Impôts. Les miniatures utilisées dans la boutique pour visualiser les oeuvres sont des illustrations non contractuelles et sont fournies au Client à titre informatif. Elles se veulent néanmoins représentatives du produit.
Les tirages photo classiques sont imprimés par l’Auteur, ou par un laboratoire. Les miniatures utilisées dans la boutique pour visualiser les photos sont non contractuelles et sont fournies à titre informatif. Elles se veulent néanmoins représentatives du produit.
La Cession de Droits de reproduction et/ou de représentation des photographies s’entend pour une utilisation précise et déterminée lors du devis. Le prix est calculé à partir de plusieurs critères permettant d’évaluer l’importance et la portée de la diffusion comme le mode de diffusion, la durée d’utilisation et la portée de diffusion. Un usage autre que celui déclaré pour l’établissement du devis fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
2. PRIX
Les tarifs sont indiqués en euros (€).TVA non applicable, article 293 B du CGI.
L’Auteur se réserve le droit de les réviser sans préavis. Toutes les commandes sont payables en euros (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée et restent la propriété de l’Auteur jusqu’au règlement de la commande. Le règlement des achats s’effectue à la commande par carte bancaire ou via Paypal en cas de règlement en ligne ou par virement à destination de l’Auteur en cas de règlement hors ligne. Dans ce dernier cas, et sauf mention contraire de la part de l’Auteur, les produits ne sont livrés qu’à réception totale du règlement, ceci pouvant induire un délai supplémentaire.
La facture correspondant à la commande est toujours envoyée sous format électronique au clients professionnels, et aux particuliers s’ils en font la demande. Dans le cas d’une commande de Tirage d’Art, un certificat d’authenticité signé par l’auteur est envoyé au Client.
3. LIVRAISONS – DELAIS
L’Auteur ne s’engage pas dans un délai de livraison précis mais s’engage à tenir informé le Client de l’avancée du tirage et de son expédition. De manière générale le délai de livraison constaté est huit à douze jours pour les Tirages d’Art et de trois à cinq jours pour les tirages classiques. Néanmoins, dans certains cas (très grands formats, finitions spéciales…) le délai peut être supérieur.
Les livraisons sont faites par des transporteurs sélectionnés par l’Auteur. Les délais sont donnés à titre indicatif. L’Auteur ne peut être tenu responsable d’une livraison partielle due à une rupture de stock ou une indisponibilité temporaire ou définitive due à une défaillance d’un sous traitant ou en cas de force majeure.
4. LIVRAISONS – MODALITES
Pour la corse et les DOM TOM, Belgique, Suisse, nous consulter pour connaître les montants.
5. LIVRAISONS – RISQUES
Selon les conditions de garantie du Code de Commerce (article 103 et suivants) les colis doivent être vérifiés au moment de la livraison, il appartient au Client, en cas d’avarie, ou de manquant de faire les réserves précises sur l’exemplaire du récépissé du transporteur et de confirmer celles-ci par mail auprès de l’Auteur.
6. RECEPTION
Sans préjudice des dispositions a prendre auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré ou commandé ou au bon de livraison, doivent être formulés par écrit dans les 3 jours qui suivent la réception des produits.
Il appartient an Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
L’Auteur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande. Tout renvoi de commande du fait du Client (erreur de saisie de l’adresse lors de la commande) sera à la charge du client.
7. CLAUSE DE FORCE MAJEURE
La responsabilité l’Auteur ne pourra être engagée si les obligations de celui-ci ne sont pas tenues à cause de cas de force majeurs tels que : les grèves, incendies, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.
8. RETOUR DE PRODUITS
Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord préalable pris auprès de l’Auteur sous un délai maximum de 3 jours à compter de la date de livraison. Le retour est effectué à l’adresse de l’Auteur aux frais et aux soins du Client sous un délai de 15 jours. Tout produit retourné sans cet accord sera refusé auprès du transporteur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les produits retournés doivent être impérativement dans leur emballage d’origine en bon état et sans inscription. Dans le cas contraire, aucun avoir ne pourra être émis.
En cas de non-conformité avec la commande (bon de commande ou l’échange de mails faisant foi) ou en cas de défauts liés au produit en lui-même, le Client dispose d’un droit de retour. Le Client informe l’Auteur de la non-conformité de l’article. Après accord de l’Auteur, il le retourne impérativement dans son emballage d’origine. Le Produit est, dans ce cas échangé par l’Auteur qui prend en charge à la fois les frais de retour engagés par le Client et ceux liés à la livraison du nouvel envoi.
9. DROIT DE RETRACTATION
Les Tirages d’Art proposés à la vente à distance depuis le site ne sont pas en stock et sont conçus et fabriqués à la demande lors de la commande. En théorie, si le Client change d’avis après la commande, le droit de rétraction prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par le Client, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.
10. COMPETENCE CONTESTATION
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, Client et Auteur s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation de la présente facture et de ses C.G.V, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Nîmes. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.